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Mentions légales et CGV

/// Mentions légales et CGV

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION & DE LA RÉDACTION :

Alan THOREAU
11 Boulevard Clémenceau
95240 Cormeilles-en-Parisis
Tél. : 01 39 31 13 13

INFORMATIONS JURIDIQUES

Meedle SARL 
SIRET : 35407676200021
Forme juridique : SARL
Capital social : 7622,00 EURO

HÉBERGEMENT :

Meedle
62 rue Gabriel PÉRI
95240 Cormeilles-en-Parisis
France

CRÉDITS

Création graphique & intégration : meedle sarl
Powered by : Thelia 
Photos: Motors+ et Pyxabay (photos non contractuelles)

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à permettre à la société Motors + d'exercer son activité, cette société étant destinataire des données recueillies au moment de l'envoi du formulaire de contact et de devis du site partsplus.fr.

Conformément a la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser a la société Motors + à mailto:contact@partsplus.fr

Le traitement automatisé d'informations du site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL le xx/xx/xxxx enregistrée sous le numéro {Enregistrement en cours}.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site Internet (www.partsplus.fr ) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société Motors Plus / Parts Plus , société à responsabilité limité (SARL), ayant son siège social situé au 11 boulevard Clémenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France, 01 39 31 13 13, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 354 076 762 , et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR79354076762.

La Société est joignable par email : contact@partsplus.fr.

2. OBJET

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.partsplus.fr  (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Motors Plus / Parts Plus et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Le Site est édité et géré par la société Motors Plus / Parts Plus, RCS Pontoise 354 076 762, dont le siège social est situé au 11 boulevard Clémenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Motors Plus / Parts Plus se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. COMMANDES

a. Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

Motors Plus / Parts Plus se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Motors Plus / Parts Plus se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Lorsque l’Acheteur transmet à Motors Plus / Parts Plus, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Motors Plus / Parts Plus ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

b. Produits

Les produits proposés à la vente par Motors Plus / Parts Plus (le(s) « Produit(s) »)  sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Motors Plus / Parts Plus apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Motors Plus / Parts Plus honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Motors Plus / Parts Plus, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de dix (10) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Motors Plus / Parts Plus en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@partsplus.fr. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Motors Plus / Parts Plus s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par Motors Plus / Parts Plus à l’Acheteur dans de tels cas.

c. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes françaises comprises pour les commandes en France et les frais d'importation pour les commandes à l'étranger (net de TVA française).

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

La participation de l’Acheteur aux frais de port seront en fonction du poids, du volume, de la destination et vous seront précisé lors de la commande.

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. Motors Plus / Parts Plus n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de l'Acheteur.

Motors Plus / Parts Plus se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement

Motors Plus / Parts Plus dispose du système de paiement sécurisé STRIPE. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur et Motors Plus / Parts Plus n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas française, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque ou STRIPE (qui fournit à Motors Plus / Parts Plus le système de paiement sécurisé) restera à la charge de l’Acheteur.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire et Paypal uniquement. L’Acheteur garantit à Motors Plus / Parts Plus qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Motors Plus / Parts Plus se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par  Motors Plus / Parts Plus

Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par la banque de Motors Plus / Parts Plus) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email de Motors Plus / Parts Plus accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission - outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire - de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière de Motors Plus / Parts Plus jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

 e. Livraison

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Motors Plus / Parts Plus traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

Motors Plus / Parts Plus n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par Motors Plus / Parts Plus ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes de l’article 3-b des présentes CGV.

Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Motors Plus / Parts Plus.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser dix (10) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi. 

Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par nos transporteurs :

  • Union Européenne : 3 à 7 jours selon pays ;
  • Reste du monde : 7 à 10 jours selon le pays ;

Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par La Poste, Ciblex et autres prestataires.

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés). 

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien qui lui aura été transmis par mail après sa commande. 

Motors Plus / Parts Plus ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des sociétés de transport dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation). 

De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de Motors Plus / Parts Plus était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La livraison des commandes est assurée par La Poste et Ciblex. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.

  • Ciblex : livraison nationale sous 24H vers toutes la France Métropolitaine  (hors Monaco et Corse). Livraison en porte à porte contre signature, suivi des envois 24h/24,
  • La Poste Colissimo : livraison à l’international sous un (1) à dix (10) jours suivant l’envoie de la commande selon les destinations. Livraison en porte à porte contre signature, suivi des envois 24h/24.

Dédouanement, le cas échéant (hors UE), opéré par le service compétant du pays avant l'arrivée physique des marchandises.

Le colis sera traçable sur Internet grâce au numéro et au lien qui est transmis par mail après chaque commande.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

f. Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Par politique commerciale, la Société accepte l'allongement de ce délai jusqu'à cent (100) jours.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange, il se fera dans la limite des stocks disponibles, l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf, dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours ouvré à compter de la date de réception de sa commande. Toute commande spécifique ne pourra pas être remboursé ou échangé. Pour plus d’information ce rapprocher de notre adresse email contact@partsplus.fr.

Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à contact@partsplus.fr.

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :

11Boulevard Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France, +33 1 39 31 13 13.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Motors Plus / Parts Plus, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis était retourné à Motors Plus / Parts Plus sans être ouvert, les frais de retour vers Motors Plus / Parts Plus seraient à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par Motors Plus / Parts Plus.

 En outre, si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de la Société un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter Motors Plus / Parts Plus dans les trente (30) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@partsplus.fr, afin que la Société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de Motors Plus / Parts Plus.

La Société n’accepte pas de retour de Produits en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Motors Plus / Parts Plus. Dans le cas d’un échange, Motors Plus / Parts Plus procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à Motors Plus / Parts Plus qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Motors Plus / Parts Plus à l’Acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par Motors Plus / Parts Plus du colis retourné.

Les retours reçus par Motors Plus / Parts Plus qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Polyvalence.

4. GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Motors Plus / Parts Plus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Motors Plus / Parts Plus possède les droits sur le présent site et tous les éléments qui le compose, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

Motors Plus / Parts Plus ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Motors Plus / Parts Plus sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Motors Plus / Parts Plus à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Motors Plus / Parts Plus de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : Motors Plus / Parts Plus, 11 Boulevard Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France ou par email à l’adresse contact@partsplus.fr.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Motors Plus / Parts Plus décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

Motors Plus / Parts Plus ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

 b. Force majeure

La responsabilité de Motors Plus / Parts Plus ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français indépendamment du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Motors Plus / Parts Plus et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de Pontoise.

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